le Confort des 4 pattes

SACPA, SAS

Présentation de la marque le Confort des 4 pattes

Déposée le 23 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SACPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DEPOT ELECTRONIQUE), la marque française « le Confort des 4 pattes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SACPA domicilié(e) Domaine de Rabat - 47700 - PINDERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SACPA, Mme HENNEQUIN Cécile domicilié(e) Domaine de Rabat - 47700 - PINDERES - France.

La marque le Confort des 4 pattes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3884002.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque le Confort des 4 pattes est expirée depuis le 23 janvier 2022.

SACPA a également déposé les autres marques suivantes : PIGEONS CONTROLE UNE MARQUE DU GROUPE SACPA-CHENIL SERVICE , GROUPE SACPA - CHENIL SERVICE LES EXPERTS DES PROBLEMATIQUES ANIMALES AU SERVICE DES USAGERS. , GLOBAL Toutou SERVICES , LE DELICE DES 4 PATTES , L'ATELIER ANIMALIER , MASSILIA Services Environnement , LE BONHEUR DES 4 PATTES , RESPA RESEAU D EXPERTS AU SERVICE DES POLITIQUES DE L ANIMAL , le Bonheur des 4 pattes , SACPA SOCIETE D ASSISTANCE POUR LE CONTROLE DES POPULATIONS ANIMALES